Pour pouvoir adopter, si l'on est marié, il faut l'être depuis au moins 2 ans, sauf si l'un des époux à plus de 28 ans. Il faut avoir au moins 15 ans de plus que l'enfant adopté. Depuis la loi du 11 juillet 1996, l'adoption n'est plus réservée aux couples: les célibataires, veufs, divorcés... peuvent faire une demande. La loi ne reconnaît ni le concubinage, ni le Pacs. Si l'on est célibataire, il faut avoir plus de 28 ans.

L’obtention de l’agrément c’est la première étape. La demande se fait auprès du président du Conseil général de son département, au service de l'aide sociale à l'enfance, lequel instruit la demande en procédant à des enquêtes sociales, médicales et psychologiques. Pour obtenir l'agrément, il faut attendtre un minimum d'un an.

Un questionnaire est remis au(x) candidat(s) lors du premier entretien suivant la demande initiale. Dans les deux mois suivant cette demande, les candidats à l’adoption reçoivent une information détaillant les modalités de l’adoption. Une fois connaissance prise de cette notice, les candidats doivent confirmer leur demande d’adoption, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La confirmation doit indiquer le nombre et l’âge des enfants que les candidats veulent adopter, l’origine ethnique de ces derniers, et préciser s’ils souhaitent, le cas échéant, adopter un ou des enfants handicapés, et, de façon générale, rappeler les motivations des candidats.

Il faut ajouter à la confirmation:

- une copie intégrale de l’acte de naissance et si le candidat a déjà un ou plusieurs enfants, une photocopie du livret de famille;

- le bulletin n° 3 du casier judiciaire;

- un certificat médical de moins de trois mois établi par un médecin inscrit sur une liste dressée par le président du conseil général;

- une attestation de ressources;

- le questionnaire évoqué plus haut.

Une enquête est alors diligentée par le président du conseil général pour apprécier les possibilités d’adoption des candidats (conditions d’accueil et de vie, capacité éducative, évaluation psychologique, etc.). Cette enquête est réalisée au moyen d’une série d’entretiens (au moins deux, dont un au domicile du candidat).

Dans un délai de neuf mois suivant la confirmation de la demande, le président du conseil général doit consulter la commission d’agrément et rendre sa réponse. Les candidats sont informés 15 jours avant la consultation de la commission et peuvent demander à y être entendus.

Si l’agrément est accordé, l’enfant est présenté à sa famille adoptive, aux cours de visites de plus en plus répétées jusqu’au placement complet dans celle-ci. Pendant les six mois qui suivent le placement, le service ou l’organisme en charge du dossier vérifie que l’adoption se déroule correctement et ce n’est qu’au terme de ces six mois que les adoptants peuvent présenter au juge leur demande d’adoption plénière.

Si l’agrément est refusé, le ou les candidats peuvent former un recours gracieux devant le président du conseil général dans un délai de deux mois. Si le président maintient son refus, les candidats ont alors la faculté de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux, à nouveau dans un délai de deux mois. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.