Pièces nécessaires pour l’adoption au Maroc
3.2. Si l'enfant est vraiment sans lien de parenté, il faut une tutelle qu'un juge marocain peux vous donner, si les parents ou un des parents qui ont abandonné l'enfant est en vie alors vous avez besoin d'un document de ce où ces parents vous signifiant l'abandon et vous le laissant sous tutelle.
Avec ce document et si vous êtes ressortissant local du pays (Suisse, France, Belgique) le plus rapide c'est d'introduire cette demande d'adoption (via avocat) auprès du juge de la jeunesse pour composition d'un dossier, ensuite tribunal, ensuite Visa pour l'enfant.
Toutes ces étapes se font au Maroc.
Les documents nécessaires:
Vous devez présenter votre demande à la commission administrative de la préfecture ou de la province dont vous dépendez. Vous devez également joindre à votre requête les papiers suivants:
- une copie de l'agrément français
- une lettre de demande de kafala au juge des mineurs portant signature des deux époux
- une photocopie légalisée de votre acte de marriage
- une photocopie certifiée des cartes d’identité nationale des deux époux (et du passeport pour les étrangers)
- relevé d'imposition
- justificatif de salaire
- certificat de résidence au nom des deux époux (EDF, loyer, etc.)
- le certificat médical de bonne santé des 2 époux (le certificat fait par le médecin lors de l'agrément français suffit)
- acte de conversion (pour les non-musulmans) - les deux époux doivent être musulmans pour adopter
- un extrait du casier judiciaire ou une fiche anthropométrique des deux epoux
- extraits d'acte de naissance pour les deux époux
- casiers judiciaires pour les deux époux (des casiers judiciaires français suffisent)
- 2 photos d'identités pour chacun des époux.
Il faut commencer par rencontrer une assistante sociale qui vous assistera dans vos démarches.
On vous remettra un courrier vous permettant d'avoir accès à une crèche (pouponnière). Il faudra avoir le certificat d'abandon et l'acte de naissance de l'enfant.
Les documents réunis, vous devez les présenter au wali de la préfecture. La commission va, dès lors, procéder à une enquête par le biais d’un caïd et d’une assistante sociale. Se basant sur ce rapport, le juge des mineurs prononcera sa décision.
En règle générale la procédure dure 3 mois maximum, pour aller au plus vite, il faut mieux suivre les démarches vous-même, en relançant les assistantes sociales, le greffier, le substitut du procureur tous les jours.
Il est possible de prendre un avocat pour vous aider dans vos démarches. Si celle-ci vous est favorable, l’acte de la kafala sera établi par deux adouls. Cet acte sera consigné en marge de l’acte de naissance de l’enfant.