Spécificités de la procédure Haïtienne d’adoption
4. Peut être adopté un enfant âgé de 0 à moins de 16 ans: sans filiation connue, orphelin, déclaré judiciairement abandonné, dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption. Le consentement du représentant légal doit être notifié dans l’acte d’adoption ou par acte authentifié séparé devant un notaire ou le juge de paix.
Le recours à un organisme autorisé français n’est pas obligatoire. L’adoptant peut s’adresser directement à une institution reconnue par l’I.B.E.S.R. mais tout dossier d’adoption devra être retenu par cet Institut qui se chargera de l’examen du dossier des adoptants.
Avant de faire acte de candidature auprès d’un organisme autorisé français, il est indispensable de vérifier auprès des services de l’Aide Sociale à l’Enfance qu’il a compétence pour intervenir dans son département de résidence.
Composition du gros dossier pour une adoption en individuelle (peut légèrement varier d’une crèche à une autre).