Après l’attribution il faut faire la légalisation des dossiers de (des) l’enfant(s) et des adoptants auprès du MAE en Haïti.

Étapes du dossier en Haïti après entrée à l’IBESR :

1- Entrée du dossier de l’enfant (ou des enfants) et des adoptants à l’IBESR (Institut du Bien-Etre Social et de Recherches) pour 4 signatures (Section adoption, Affaire sociales, Conseiller juridique et Directeur de l’IBESR)

2 - Envoi du dossier au Palais de Justice : Par une lettre (Requête) adressée par l’avocat de la crèche au Doyen du Tribunal Civil (Palais de Justice). - Signature du Doyen - (Communiqué aux fins des Droits)

3 - Envoi du dossier au Parquet : Conclusions prises relativement à la demande d’homologation au procès verbal d’Adoption du Mineur ou de la Mineure (Signature du Substitut du Gouvernement)

4 - Retour du dossier au Palais de Justice pour la rédaction et la signature de l’homologation (Signature du Doyen du Palais de Justice)

5 - Retour du dossier au Parquet pour la validation de la signature du doyen du Tribunal Civil (l’Exéquature) «Signature du Substitut du Gouvernement»

6 - Requête à l’Officier de l’Etat Civil pour la rédaction et la signature de l’Acte d’Adoption (Registre d’Adoption)

7 - Vérification au Parquet par l’Officier de l’Etat Civil dans les registres du Parquet de l’homologation qui a été dûment signée par le commissaire du Gouvernement et le Doyen du Tribunal Civil.

8 - Signature de l’Acte d’Adoption pour l’Officier de l’Etat Civil

9 - Retour au Parquet pour la 1ère légalisation des pièces suivantes:

a) Acte de naissance

b) Extrait des archives (s’il y a lieu)

c) Acte de consentement des parents biologiques

d) Procès verbal Adoption

e) Registre ou Acte d’Adoption

10- Envoi du dossier au Ministère Justice pour la 2ème légalisation des documents ci-dessus mentionnés incluant l’homologation.

11- Envoi du dossier au Ministère des Affaires Etrangères pour la 3ème légalisation des documents ci-dessus mentionnés

12- Envoi du dossier au Archives Nationales pour la demande d’Attestation sur Acte d’Adoption Envoi du dossier au Ministère de l’Intérieur pour la demande d‘Autorisation de faire le passeport de l’enfant au nom de (des) Adoptant(s) en incluant les pièces suivantes:

a) Acte Notarié

b) Timbres DGI

c) 2 photos de l’enfant

d) Procuration de l’Avocat

e) Carte d’identité de l’Avocat

13 - Retour du dossier du Ministère de l’Intérieur et soumission des documents à l’immigration pour l’émission du passeport

14 - Lettre adressée par e-mail au consulat de France pour la soumission des documents pour l’obtention du visa

15 - Soumission des documents au consulat de France

16 - Vérification par le Consulat de France de l’authenticité des pièces soumises

17 - Enquête par le Consulat

18 - Soumission des documents à la SGAI par le Consulat de France

19 - Vérification de la SGAI

20 - Accord de la SGAI

21- Rendez-vous à prendre par la crèche au consulat pour l’obtention du visa

22 - Et enfin, départ pour Haïti