Procédure d’adoption au Viêt-nam
5. Au vu du dossier transmis par l’AFA ou l’OAA, le Ministère de la Justice vietnamien adresse, après examen et vérification de ce dossier, une note de présentation des candidats à l’adoption aux Comités Populaires des provinces. Ces derniers, par l’intermédiaire de leurs services judiciaires, coordonnent la procédure d’identification d’un enfant. Ils travaillent en collaboration avec l’orphelinat désigné, le service des affaires sociales et les services provinciaux de police.
Dans l’hypothèse où un enfant est identifié, son dossier est transmis au Ministère de la Justice qui, après examen et vérification des conditions d’adoptabilité de l’enfant, informe les candidats, par l’intermédiaire de l’AFA ou de l’OAA, de la proposition d’enfant.
Les candidats à l’adoption ont alors 30 jours pour informer les services judiciaires de leur décision (par l’intermédiaire de l’AFA ou de l’OAA). Passé ce délai, l’absence de réponse de la part des candidats équivaut à un refus. En cas de refus, l’adoptant n’aura la possibilité de présenter une nouveau dossier qu’après un délai d’un an.
En cas d’acceptation de la proposition d’apparentement, les candidats à l’adoption doivent se rendre au Viêt-nam à une date qui sera fixée en liaison avec le représentant local de l’AFA ou de l’OAA, en vue du prononcé de la décision d’adoption par le Comité populaire et de la remise officielle de l’enfant.
Sauf cas exceptionnel, les deux parents doivent être présents au Viêt-nam pendant la procédure d’adoption et notamment lors de la cérémonie de remise officielle de l’enfant.
Les frais de dossier sont payables en dôngs uniquement. Ils s’élèvent désormais à 1 000 000 dôngs (soit un équivalent de 50 euros au cours actuel) et devront être versés par les adoptants, à leur arrivée au Viêt-nam, auprès des services judiciaires locaux.
Il est nécessaire d’avoir un visa pour se rendre au Viêt-nam. Actuellement, des visas d’une validité de 3 mois (à partir de la date de délivrance) sont délivrés. Ils peuvent, en principe, être prorogés sur place. Si le visa ne peut être prorogé, les adoptants devront quitter le Viêt-nam lorsqu’il arrivera à expiration et solliciter un nouveau visa dans une des Ambassades vietnamiennes des pays limitrophes du Viêt-nam.
La demande de visa auprès de l’Ambassade du Viêt-nam à Paris doit être faite au moins deux semaines à l’avance: soit par courrier soit en la déposant à l’Ambassade du Viêt-nam.
Documents nécessaires : 2 formulaires, 2 photos, passeport.