Retour de Viêt-nam en France

5.2. Signalez votre arrivée à votre organisme (AFA ou OAA) pour prévenir de votre retour, en transmettant la date d'entrée sur le territoire français.

Envoyer à l’AFA (responsable du secteur Asie), une photocopie de la décision d’adoption émise par le Comité Populaire, ainsi qu’une photocopie du Procès Verbal de la remise de l’enfant adoptif (en français et en vietnamien).

Prévenir l’ASE de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale et la CAF.

Suivis: l’ASE de votre département fait deux rapports de suivis annuels pendant les trois premières années de l’arrivée de l’enfant en France, soit six rapports de suivi. La famille doit faire traduire ces rapports de suivi en vietnamien et les adresser en deux exemplaires à l’AFA qui les transmettra au DAI et aux autorités de la province. La famille donne ensuite, après ces 3 années, annuellement, des nouvelles et des photos de l’enfant directement aux autorités vietnamiennes et cela jusqu’à sa majorité.

Vous devez également procéder à la révision de vos contrats (assurance vie, responsabilité civile, etc …), et prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour une ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.

Vous pouvez contacter votre centre d’impôts locaux, si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.