Procédure d'adoption d’un enfant d’origine russe
6. Dès l’envoi de leur dossier, il appartient aux candidats à l’adoption d’adresser au Service de l’Adoption Internationale (SAI) deux photocopies certifiées conforme à l’original par l’Aide Sociale à l’Enfance de leur agrément accompagnées de la fiche de renseignements dûment complétée.
Les contacts sont pris directement par les adoptants auprès des Centres Régionaux d’Adoption (généralement appelés comités ou départements de l’éducation). Il s’agit d’envoyer par courrier électronique, télécopie ou voie postale une lettre de candidature traduite en russe précisant le projet. Les coordonnées des 89 centres d’adoption sont disponibles sur le site du Ministère de l’Education russe.
Dans la majeure partie des cas, la démarche d’adoption est menée à l’aide d’un intermédiaire sur place, généralement appelé «facilitateur», dont la mission est de représenter les intérêts des adoptants auprès des autorités russes. La démarche nécessite aussi les services d’un traducteur habilité dans la région choisie.
En Fédération de Russie, les adoptions sont gérées par les Régions de manière assez indépendante. Ainsi, la démarche peut varier d’une Région à l’autre, notamment quant à la liste des pièces à fournir et à leur niveau de détail. Les éléments repris dans cette fiche constituent le noyau dur de la démarche.
Trois grandes étapes marquent le parcours de l’adoption:
1ère étape : le dépôt du dossier
Les dossiers en 4 exemplaires sont longs à constituer (4-6 semaines), car chaque document doit être apostillé par la Cour d'Appel dont dépend le signataire du document.
Les casiers judiciaires doivent être renouvelés tous les trois mois.
Les certificats médicaux doivent être préparés par 8 médecins (1 généraliste + 7 spécialistes), certifiés par l'Ordre des Médecins, apostillés et actualisés tous les 3 mois, car les Autorités russes sont très exigeantes sur la santé des adoptants.
Il en est de même sur le montant des revenus mensuels (hors ASSEDIC) et de la stabilité de l'emploi des adoptants pour assurer la sécurité matérielle des enfants adoptés. Les Autorités russes exigent un revenu minimum de 800 ˆ net par mois et par personne présente au foyer y compris le futur enfant. Soit pour un couple sans enfant qui veut adopter 800 x 3 = 2 400 ˆ net de salaire par mois.
2nde étape: le jugement d'adoption
3ème étape: le retour avec l'enfant.