Post-Suivis de l'enfant adopté russe

6.2. Selon la réglementation russe, vous vous êtes engagés à accepter qu’une déléguée vienne pendant 3 ans à votre domicile (soit 5 visites: au 3ème mois, 6ème mois, 12ème mois puis tous les 12 mois pour établir des rapports de suivis à envoyer en Russie pour la date anniversaire du jugement d'adoption russe) pour constater l'évolution de votre enfant dont vous fournirez à chaque suivi 5 photos et une copie de son carnet de santé, vous confirmerez son immatriculation au Consulat de la Fédération de Russie ou France si tel est le cas, et l'obtention de sa nationalité française suite au nouveau jugement d'adoption ou à la transcription du jugement d'adoption russe en France.

Les rapports de suivis devront impérativement être envoyés en Russie aux dates prévues, au Ministère de l'Education et des Sciences et à l'orphelinat dont dépendait l'enfant; un exemplaire des 3 premiers suivis sera également envoyé au Conseil Général qui vous a délivré l'Agrément et éventuellement au Procureur du Tribunal de Grande Instance de votre département s'il le demande pour le jugement d'adoption français.

Le Consulat de Russie pourra ensuite vous demander ponctuellement des nouvelles de l'enfant jusqu'à sa majorité. Vous devrez leur signaler tout changement d'adresse, comme pour tout ressortissant russe.