L’objectif pour la plupart des parents est d’obtenir l’adoption plénière de leur enfant une fois arrivé en France. Cette adoption plénière est spécifique au droit français. Elle seule donne automatiquement les mêmes droits à votre enfant que ceux d’un enfant biologique, par exemple la nationalité française et l’accès à l’héritage en cas de décès.

Pour se prémunir des interrogations des juges français, pouvant intervenir au moment de l’instruction de l’adoption plénière de votre enfant, l’ambassade de France à Kiev vous fournit un formulaire type de consentement éclairé à l’adoption.

C’est un document qui doit être rempli par le tuteur de l’enfant avant qu’il ne soit adopté. En théorie, selon la loi ukrainienne, ce document ne peut être délivré qu'aux parents de l'enfant et donc après le jugement. Garder bien présent à l'esprit que les juges français attendent, eux, un consentement donné avant le jugement rendu en Ukraine. En général, le tuteur de l’enfant est le directeur de l’orphelinat. Si les parents biologiques de l’enfant sont identifiés et joignables, ce sont eux qui devront, devant Notaire, donner leur consentement.

Il déclare consentir à l’adoption plénière de l’enfant par les citoyens français selon le droit français, qui entraîne la rupture totale des liens avec les parents de naissance (biologiques) et une irrévocabilité de l’adoption.

C’est un document relativement récent, que tous les interprètes s’occupant de Français devraient avoir en leur possession.

Ce n’est pas toujours le cas, alors emmenez avec vous en Ukraine le formulaire-type de consentement éclairé, après l’avoir fait traduire en France, sans le joindre au dossier que vous adressez au ministère de l’Education.

Vous le ferez signer par l’autorité responsable de votre enfant devant un notaire en Ukraine, puis ce document doit être traduit et légalisé en Ukraine. Maintenant, les interprètes recommandés par l’ambassade de France à Kiev connaissent les démarches pour obtenir ce consentement.

C’est votre passeport pour l’adoption plénière de votre enfant en France.

De plus cette démarche est spécifique aux adoptants français, les directeurs d’orphelinat ne connaissent pas souvent ce papier, il faut prendre le temps de leur expliquer le caractère indispensable de ce document en droit français.